Véritable Saucisse de MORTEAU

ASSOCIATION DES FABRICANTS DE VERITABLES SAUCISSES ET SALAISONS DE MORTEAU Association LOI 1901

Présentation de la marque Véritable Saucisse de MORTEAU

Déposée le 24 décembre 1999 par l'association loi 1901 DES FABRICANTS DE VERITABLES SAUCISSES ET SALAISONS DE MORTEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Véritable Saucisse de MORTEAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-05 du 4 février 2000.

Le déposant est l'association loi 1901 DES FABRICANTS DE VERITABLES SAUCISSES ET SALAISONS DE MORTEAU domicilié(e) VALPARC ESPACE VALENTIN, 25048 BESANCON Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 540 543 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION DES FABRICANTS DE VERITABLES SAUCISSES ET SALAISONS DE MORTEAU - France.

La marque Véritable Saucisse de MORTEAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99831866.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Véritable Saucisse de MORTEAU est expirée depuis le 24 décembre 2009.

DES FABRICANTS DE VERITABLES SAUCISSES ET SALAISONS DE MORTEAU a également déposé les autres marques suivantes : SAUCISSE DE MORTEAU , LA VERITABLE SAUCISSE DE MORTEAU LA BELLE DE FRANCHE-COMTÉ , FRANCHE – COMTE , Tué Tuyé Thué , MONTBELIARD